Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe clair : les régimes obligatoires de base de retraite ne peuvent être gérés en déséquilibre financier. »
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« Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la… »
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« Le droit d’amendement, garanti par l’article 44 de la Constitution, est une prérogative essentielle des parlementaires et du Gouvernement. »
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« L’article 11 de la Constitution organise le recours au référendum à l’initiative du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux Assemblées. »
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« La situation de nos finances publiques impose une exigence de responsabilité et de simplicité. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. »
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« La responsabilité politique et pénale des membres du Gouvernement constitue un élément central de l’équilibre institutionnel de la Ve République. »
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« L’article 56 de la Constitution prévoit que les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. »
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« Le renforcement du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques constitue l’un des apports majeurs de la révision constitutionnelle de 2008. »
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« L’organisation de l’ordre du jour des assemblées constitue un levier essentiel de l’efficacité du travail parlementaire et de la capacité des institutions à répondre dans des délais raisonnables aux attentes des citoyens. »
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« La commission mixte paritaire constitue un moment essentiel de la procédure législative, en ce qu’elle vise à rapprocher les positions des deux assemblées afin de parvenir à l’adoption d’un texte commun. »
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« La révision constitutionnelle de 2008 a profondément renouvelé le rôle du Parlement dans la procédure législative, en renforçant le travail en commission et en consacrant le principe selon lequel, sauf exceptions, les textes examinés en… »
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« La qualité de la loi constitue une exigence démocratique majeure. »
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« Depuis la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de fonctions exécutives locales, le législateur a affirmé un principe clair : celui d’une séparation renforcée des responsabilités… »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation pouvant remettre en cause l’effectivité du droit commun. »
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« Le présent amendement vise à rappeler une limite constitutionnelle classique à l’exercice des libertés publiques. »
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« Le présent amendement vise à rappeler une condition procédurale essentielle de l’exercice du droit de vote. »
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« Cet amendement vise à préciser la portée juridique du droit reconnu, en cohérence avec le vocabulaire du droit électoral. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les principes constitutionnels fondamentaux gouvernant l’exercice du suffrage. »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation extensive des droits reconnus. »
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« Cet amendement vise à rappeler que l’accès aux droits politiques s’accompagne d’obligations civiques. »
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« Le présent amendement vise à permettre au législateur de prévoir des cas de suspension du droit de vote pour des motifs objectifs. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure d’inscription des électeurs concernés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties de sincérité du scrutin municipal. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les modalités de contrôle du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’organisation du scrutin municipal. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les exigences constitutionnelles applicables à tout scrutin. »
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« Cet amendement rappelle un principe fondamental du droit électoral applicable à l’ensemble des électeurs. »
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« L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et de souveraineté… »
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« Cette proposition de loi constitutionnelle qui octroie le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens, témoigne de l’absolue détermination de la gauche en général et des écologistes en particulier, à vouloir… »
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« Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre en cohérence avec les amendements de suppression et ainsi rappeler avec force que le droit de vote aux élections municipales doit être réservé aux citoyens français et par dérogation, aux seuls… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objet de restaurer le caractère optionnel et encadré du dispositif constitutionnel prévu à l’article 88-3. »
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« L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote et d'éligibilité, réservé aux citoyens français, ne peut être étendu qu'aux seuls étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France. »
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« Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« L’amendement vise à conditionner le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales à l’acquisition préalable de nationalité française. »
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« Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Une résidence sur la durée est une garantie de bonne intégration dans la commune. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »