Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesLes amendements · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. »
-
Gouvernement
« Amendement de correction d’erreur matérielle. »
-
Gouvernement
« Amendement rédactionnel. »