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Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

De Sylvie Robert SER, Antoine Lefèvre Les Républicains, Hervé Marseille UCI et 1 autre auteur · déposée le 25 octobre 2022 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Culture Société

En clair

Déposée au Sénat le 25 octobre 2022, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures: 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 4 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des finances, n° 687 (2022-2023) (nouvel onglet) PDF · 7 juin 2023

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 4

25 oct. 2022 → 15 juin 2023 Sénat · 1re lecture Adoptée
16 juin 2023 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 25 oct. 2022 → 15 juin 2023 · 233 jours Adoptée

25 oct. 2022 Dépôt
25 oct. 2022 → 7 juin 2023 Commission · Commission des finances Rapport déposé
15 juin 2023 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 16 juin 2023 · fin de la 16e législature Interrompue

16 juin 2023 Dépôt
16 juin 2023 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

Texte déposé n° 1400 (nouvel onglet)

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 120 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N46528
Sénat: ppl22-069

Toutes les données et leurs licences →