Les amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 15 nov. 2025 · N° AS6 · Après l'article 3 — Retiré

   Christine Loir

   « La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source pour les parents séparés percevant une pension alimentaire. »