Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Les amendements · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
En clair
93 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026. »