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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

En clair

71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 3 · Après l'article 1er quinquies Irrecevable

  2. · N° 10 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 20 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 2 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 1 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)