Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 54 · Après l'article 4 Retiré

    « Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. »

  2. · N° 100 · Après l'article 4 Retiré

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 101 · Après l'article 4 Retiré

    « Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d’une part la création de modules préparatoires au concours de 1 ère… »

  4. · N° 102 · Article 4 Retiré

    « L’obligation de PDSA pour l’ensemble du territoire français est problématique. »

  5. · N° 110 · Après l'article 3 Retiré

    « La possibilité pour un interne de médecine de réaliser un stage ambulatoire en milieu libéral existe depuis longtemps en médecine générale. »

  6. · N° 66 · Après l'article 2 Retiré

    « Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. »

  7. · N° 108 · Article 2 Retiré

    « La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. »

  8. · N° 111 · Après l'article 4 Retiré

    « La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. »

  9. · N° 36 · Après l'article 4 Retiré

    « Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. »

  10. · N° 37 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement d’expérimentation vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’exercice. »

  11. · N° 38 · Article 4 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)