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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS66 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° AS65 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS79 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS34 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° AS52 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AS28 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AS63 · Article 3 Irrecevable

  8. · N° AS58 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AS55 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° AS27 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° AS56 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° AS50 · Article 3 Irrecevable

  13. · N° AS49 · Article 3 Irrecevable

  14. · N° AS48 · Article 3 Irrecevable

  15. · N° AS47 · Article 3 Irrecevable

  16. · N° AS39 · Article 3 Irrecevable

  17. · N° AS59 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° AS24 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° AS15 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° AS13 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° AS12 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° AS23 · Après l'article 5 Irrecevable

  23. · N° AS18 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° AS5 · Après l'article 4 Irrecevable

  25. · N° AS10 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)