Les amendements · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 6 mai 2026 · N° 2 · Article unique — Non soutenu

   Emeline Rey-Rinchet

   « Le présent amendement rappelle que le processus d’adhésion d’un pays à l’Union européenne s’établit sur conditions politiques mais également des conditions juridiques posées par l’article 49 du traité sur l’Union européenne. »

2. 6 mai 2026 · N° 1 · Article unique — Non soutenu

   Emeline Rey-Rinchet

   « Le présent amendement propose d’ajouter un alinéa à cette PPRE en faisant mention de l’article 49 du TUE relatif au processus d’adhésion à l’Union européenne. »