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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

En clair

171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 90 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 67 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  3. · N° 68 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  4. · N° 78 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 82 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 59 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 84 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)