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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

190 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS846 · Après l'article 25 Irrecevable

  2. · N° CS648 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° CS464 · Après l'article 14 Irrecevable

  4. · N° CS224 · Après l'article 11 Irrecevable

  5. · N° CS582 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° CS187 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° CS833 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° CS729 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° CS196 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CS592 · Après l'article 30 Irrecevable

  11. · N° CS602 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CS276 · Article 55 Irrecevable

  13. · N° CS600 · Après l'article 33 Irrecevable

  14. · N° CS584 · Article 5 Irrecevable

  15. · N° CS405 · Article 33 Irrecevable

  16. · N° CS72 · Article 30 Irrecevable

  17. · N° CS84 · Article 30 Irrecevable

  18. · N° CS128 · Après l'article 67 Irrecevable

  19. · N° CS125 · Article 67 Irrecevable

  20. · N° CS63 · Après l'article 67 Irrecevable

  21. · N° CS73 · Article 55 Irrecevable

  22. · N° CS91 · Article 33 Irrecevable

  23. · N° CS127 · Après l'article 7 Irrecevable

  24. · N° CS68 · Article 4 Irrecevable

  25. · N° CS83 · Après l'article 67 Irrecevable

  26. · N° CS76 · Après l'article 57 Irrecevable

  27. · N° CS82 · Après l'article 66 Irrecevable

  28. · N° CS123 · Après l'article 59 Irrecevable

  29. · N° CS115 · Article 58 Irrecevable

  30. · N° CS110 · Après l'article 35 Irrecevable

  31. · N° CS113 · Après l'article 30 Irrecevable

  32. · N° CS87 · Après l'article 28 Irrecevable

  33. · N° CS69 · Après l'article 28 Irrecevable

  34. · N° CS74 · Après l'article 6 Irrecevable

  35. · N° CS109 · Article 31 Irrecevable

  36. · N° CS40 · Après l'article 15 Irrecevable

  37. · N° CS41 · Après l'article 18 Irrecevable

  38. · N° CS24 · Après l'article 33 Irrecevable

  39. · N° CS25 · Après l'article 33 Irrecevable

  40. · N° CS16 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)