Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

En clair

34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 14 · Article unique Retiré

    « Cette formulation vise à équilibrer l'importance des exportations avec la nécessité impérative de garantir la souveraineté alimentaire de l'Union européenne, en réduisant les dépendances extérieures qui pourraient compromettre sa sécurité… »

  2. · N° 2 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de précision s'inscrit dans la volonté d’assurer une harmonisation équitable des normes entre les États-membres de l’Union européenne. »

  3. · N° 1 · Article unique Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)