Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesLes amendements · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de coordination avec l’amendement LO-1 : l’obligation de formation prévue au troisième alinéa de l’article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, dans sa rédaction résultant de la présente loi organique, porte sur les… »
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« Le code pénal ne connaît pas de « violences sexistes ». »