Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Amendement n° 4
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 26 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux violences sexuelles et sexistes » les mots : « aux violences sexuelles et intrafamiliales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination avec l’amendement LO-1 : l’obligation de formation prévue au troisième alinéa de l’article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, dans sa rédaction résultant de la présente loi organique, porte sur les violences sexuelles et intrafamiliales, selon la dénomination même des fonctions créées par la proposition de loi ordinaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3191P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3191