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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En clair

64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 50 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  2. · N° 49 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  3. · N° 48 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 14 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 31 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 38 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  8. · N° 37 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  9. · N° 35 · Article 1er bis Irrecevable

  10. · N° 21 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  11. · N° 18 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  12. · N° 17 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  13. · N° 47 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  14. · N° 45 · Article 1er bis Irrecevable

  15. · N° 42 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  16. · N° 41 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  17. · N° 40 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  18. · N° 39 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  19. · N° 23 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)