Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En clair

64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS17 · Article 1er Rejeté

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

  2. · N° AS5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à privilégier une demande de rapport, plus complète, à l'instauration immédiate de l'extension du versement des allocations familiales  dès le premier enfant. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)