Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésLes amendements · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. »
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« La pollution de l'air est responsable chaque année de près de 40 000 décès prématurés liés aux particules fines et de 7 000 décès liés aux oxydes d'azote, selon Santé publique France. »
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« La présente proposition de loi supprime d'un seul trait le cadre légal des zones à faibles émissions (ZFE). »