Amendement n° 17

La pollution de l'air est responsable chaque année de près de 40 000 décès prématurés liés aux particules fines et de 7 000 décès liés aux oxydes d'azote, selon Santé publique France. Les zones à faibles émissions ont fait la preuve de leur efficacité : à Paris et à Lyon, les premiers résultats font état d'une réduction de plus d'un tiers des concentrations de dioxyde d'azote dans les secteurs concernés.
Leur suppression pure et simple, telle que proposée par le présent texte, priverait les maires d'un outil essentiel pour protéger la santé de leurs habitants. Elle exposerait en outre l'État à un risque contentieux accru, alors que le Conseil d'État l'a déjà condamné à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard dans la lutte contre la pollution de l'air.
Les auteurs de cet amendement ne nient pas pour autant les difficultés réelles d'acceptabilité sociale du dispositif. Ils proposent donc une autre voie, en 2 volets.
Le premier volet reprend l'équilibre proposé par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Les ZFE ne sont plus obligatoires mais deviennent un outil à la disposition des collectivités volontaires, libres d'en définir le périmètre, le calendrier et les modalités. Un encadrement national des dérogations est maintenu afin de garantir l'équité entre les territoires.
Le second volet ajoute une contrepartie concrète pour les automobilistes. Partout où une ZFE est instaurée, le stationnement dans les parcs relais existants desservis par les transports en commun devient gratuit pour les usagers munis d'un titre de transport. Celui qui ne peut pas entrer en centre-ville avec son véhicule doit pouvoir le laisser gratuitement à ses portes et poursuivre son trajet en transport collectif.
Cette mesure répond directement aux attentes exprimées sur tous les bancs, y compris par le rapporteur lui-même, qui a présenté les parkings relais comme une alternative aux ZFE sans pour autant l'inscrire dans sa proposition de loi.