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Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
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Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
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Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
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Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
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Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale
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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
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Supprimer la métropole du Grand Paris
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
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Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
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Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
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Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
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Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
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Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
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Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
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créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
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Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
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Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
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Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
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Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
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Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
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Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
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Créer le statut de réfugié scientifique
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L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
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Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
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Interdiction de la reconnaissance faciale
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Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
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Uniformiser les procédures de vacations funéraires
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Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
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Lutter contre les mariages de complaisance
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Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
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Faciliter le travail des artisans
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Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
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