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Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
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Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
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Création d’un certificat de constructibilité familiale
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Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent
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Moderniser les communications d’urgence
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Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement
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Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires
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Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne
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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie
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Renforcer le pastoralisme
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Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne
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Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
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Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
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Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
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Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants
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Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
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Faire de la caravane un habitat en France
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Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
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Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
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Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation
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Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
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Définir, structurer et développer la filière agritouristique
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Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
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Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
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Mettre en place une garantie universelle des loyers
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
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Instaurer une trêve estivale des expulsions
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Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
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Interdire le rachat d’or sauvage
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Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
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Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
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Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
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La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
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Le taux de sucre dans les confitures
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L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
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Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
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Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
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Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
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Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
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Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
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