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Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
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Étendre le permis de louer aux logements sociaux
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Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
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Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
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Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
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Préserver le petit commerce de proximité
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Revitaliser les centres-villes
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Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
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Airbags défectueux de la marque Takata
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Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
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Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
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Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
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Pour une pêche française prospère et durable
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Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
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Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
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Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
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Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
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La vente à la découpe de l’industriel Atos
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
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Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
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Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
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Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
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Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
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Sauver la filière noisette et noix
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Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
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Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
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Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
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Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
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Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
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Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
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Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
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L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
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Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
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Marseille en grand
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
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Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
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Créer un choc d'attractivité du marché de la location
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Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
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Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
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Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
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Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
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Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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