Ancienne députée · Dem
Le parcours d'Yolaine de Courson
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, membre du 21 janv. 2021 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Chef d'entreprise retraitée
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 13 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis EDS, puis NI, puis Dem
21 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 19 mai 2020 (2 ans et 10 mois)
- EDS : membre du 20 mai au 16 oct. 2020 (4 mois)
- NI : députée non-inscrite du 17 oct. 2020 au 20 janv. 2021 (3 mois)
- Dem : membre du 21 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
Commissions permanentes
Développement durable
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Développement durable : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Délégations et Office
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
5 mars 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 3 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 5 mars 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 3 mois)
Commissions d'enquête
Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
19 févr. → 15 juil. 2021 (4 mois)
- Vice-Présidente · 3 mars → 15 juil. 2021 (4 mois)
- Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences : membre du 19 févr. au 2 mars 2021 (12 jours)
- Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences : vice-Présidente du 3 mars au 15 juil. 2021 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
5 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires européennes : membre du 5 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information3 au total · fonction : co-rapporteure
Ressource en eau
18 oct. 2017 → 30 janv. 2018 (3 mois)
- Ressource en eau : membre du 18 oct. 2017 au 30 janv. 2018 (3 mois)
Application loi ANCT
8 janv. → 4 mars 2020 (1 mois)
- Co-rapporteure · 8 janv. → 4 mars 2020 (1 mois)
- Application loi ANCT : co-rapporteure du 8 janv. au 4 mars 2020 (1 mois)
Conditionnalité des aides publiques aux entreprises
8 juil. 2020 → 31 mars 2021 (8 mois)
- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : membre du 8 juil. 2020 au 31 mars 2021 (8 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Conseil de l'Europe · membre suppléante
17 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléante du 17 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Aménagement et développement du territoire · membre titulaire
10 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Aménagement et développement du territoire : membre titulaire du 10 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire
3 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire du 3 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total · fonction : rapporteure
Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Rapporteure · 3 avr. → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire du 28 mars au 2 avr. 2019 (6 jours)
- Agence nationale de la cohésion des territoires : rapporteure du 3 avr. au 9 juil. 2019 (3 mois)
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire du 28 mars au 9 juil. 2019 (3 mois)
Fonctions et appartenances terminées 11
- La République en Marche · membre →
- Mission d'information sur la ressource en eau · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · rapporteure →
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · co-rapporteure →
- Écologie Démocratie Solidarité · membre →
- Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises · membre →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences · membre →
- Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences · vice-présidente →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'études Enjeux de la ruralité (depuis le 7 févr. 2018)
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Espagne (depuis le 22 nov. 2017) · Groupe d'études Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (depuis le 7 mars 2018)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Iran (depuis le 26 oct. 2017)
Groupes d'amitié 3
- Espagne · VP
- Iran · S
- Cuba
Groupes d'études 7
- Enjeux de la ruralité · P
- Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées · VP
- Chasse, pêche et territoires
- Éco-construction
- Énergies vertes
- Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
- Objectifs de développement durable
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)