Les questions d'Yannick Favennec-Bécot
En clair
74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 74 (66 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
25 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD
- Publiée
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Avenir de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs
- Publiée
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Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
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Transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
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Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Publiée
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Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Publiée
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Situation des PME industrielles
- Publiée
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Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Publiée
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Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
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Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Publiée
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Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)