Les questions de Violette Spillebout
En clair
40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 40 (62 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
- Publiée
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Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Publiée
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)