Les questions de Vincent Trébuchet
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 23, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
-
Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)