Les votes de Thomas Portes

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'article 3 sexies
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
8. ✕ Contre → adopté L'article 3 quinquies

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
3. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3