Les textes de Thomas Portes
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12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
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Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
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Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)