Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 7 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements après l'article 5 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5