Ancienne députée
Les questions de Sylvie Josserand
En clair
Sylvie Josserand a posé 1 question écrite depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite n'a pas encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 1aucune réponse
Définitions officielles · 3
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Effets d'un pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)