Les questions de Stéphane Delautrette
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 10, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Minimum contributif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)