Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes questions de Sophie Pantel
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82 questions correspondent à ces filtres : 82 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 54 questions écrites sur 82 (66 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 82dont 54 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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54 questions · les dernières publiées d'abord
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- Réponse
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- Réponse
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Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
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- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)