Députée · EPR

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Les textes de Sophie Panonacle

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Créer un homicide maritime

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Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)