Ancienne députée

Les amendements de Sophie Delorme Duret

En clair

Sophie Delorme Duret a déposé 2 amendements en première signataire ; elle a cosigné 173 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 6 · Article 9 bis Non soutenu

    « Cet amendement rédactionnel vient préciser l’esprit du rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi et sur les sujets qui n’ont pu être traités par la proposition de loi, notamment à cause des… »

  2. · N° AS8 · Après l'article 9 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à évaluer le champ d’application de la présente loi pour déterminer les personnes et les situations concrètes éventuellement non couvertes par les dispositions de la présente loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)