Ancienne députée

Les amendements de Sophie Delorme Duret

En clair

Sophie Delorme Duret a déposé 2 amendements en première signataire ; elle a cosigné 173 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° AS8 · Après l'article 9 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à évaluer le champ d’application de la présente loi pour déterminer les personnes et les situations concrètes éventuellement non couvertes par les dispositions de la présente loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)