Député · RN
Suivre en RSS : Serge Muller, députéLes questions de Serge Muller
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39 questions correspondent à ces filtres : 39 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 39 (74 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 39dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Pouvoir d'achat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Violences que subissent les seniors en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des abattoirs municipaux
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Moyens insuffisants alloués au corps enseignant
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Caméras de surveillance dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Entrisme religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Santé mentale des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Zones à faibles émission : forains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Ruptures de stock de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Taxation américaine des produits viticoles français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Importation de végétaux contaminés aux pesticides
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
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Traitement fiscal des pensions alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Situation financière des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dégâts causés par les sangliers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Installation des jeunes agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Montée inquiétante de la fraude du tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)