Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 8 pour, 5 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté L'article 24
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 20

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   20 amendements après l'article 16 : 16 pour, 3 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13