Les questions de Sébastien Humbert
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Définitions officielles · 3
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Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
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- · 8 jours
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Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Publiée
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- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)