Les amendements de Sébastien Delogu

En clair

Sébastien Delogu a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 426 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° CE10 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)