Les textes de Sandrine Rousseau
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
-
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)