Les questions de Sandrine Nosbé
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 16, en 157,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 157,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
- Publiée
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation statutaire des ATEA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'amendement « Creton »
- Publiée
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Précarisation grimpante des universités publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
- Publiée
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Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
- Publiée
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Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Pension de réversion en cas de nouvelle union
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)