Ancienne députée
Les textes de Samantha Cazebonne
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)