Député · RN
Suivre en RSS : Romain Tonussi, députéLes questions de Romain Tonussi
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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 13, en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)