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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes questions de Romain Daubié
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 59 questions écrites sur 92 (64 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 59 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 59 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
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Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
-
Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 175 jours
-
Régulation du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)