Les questions de René Pilato
En clair
41 questions correspondent à ces filtres : 41 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 41 (71 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 41dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
- Publiée
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Systématiser les études environnementales pour les projets
- Publiée
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Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques
- Publiée
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Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
- Publiée
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Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
- Publiée
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
- Publiée
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Stratégie nationale face au développement de l'IA
- Publiée
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Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)