Ancien député

Les amendements de Remi Provendier

En clair

Remi Provendier a déposé 4 amendements en premier signataire ; il a cosigné 147 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 967 · Après l'article 1er Retiré

    « Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport faisant un état des lieux de la situation des retraités Français de l’étranger, en tenant compte des différentes conventions fiscales bilatérales signées avec la France. »

  2. · N° 966 · Après l'article 1er Retiré

    « Le présent amendement propose la réalisation d’un rapport détaillé sur le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), en mettant un accent particulier sur le volet retraite. »

  3. · N° 964 · Après l'article 1er Retiré

    « L’article 45 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir et la justice du système de retraite prévoyait la présentation d’un tel rapport au Parlement par le Gouvernement avant le 31 janvier 2014. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)