Députée · EPR
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-595 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)