Les questions de Philippe Naillet
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Définitions officielles · 3
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)