Les questions de Philippe Latombe
En clair
51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 51 (69 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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51 questions · les dernières publiées d'abord
-
Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)