Député · NI
Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes textes de Philippe Brun
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 1 attend encore son premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)