Ancien député
Les questions de Philippe Bolo
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 18, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
- Publiée
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Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
- Publiée
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Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
- Publiée
-
Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
- Publiée
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
- Publiée
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Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
- Publiée
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
- Publiée
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Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Restriction de l'octocrylène
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
- Publiée
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Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)